Cinéma en bibliothèque 1 : DVD, droits et usages

Les objectifs :

Connaître les différents droits attachés aux collections audiovisuelles physiques (DVD) en bibliothèque.
Connaître le cadre juridique d’utilisation des DVD en bibliothèque.

photo de plusieurs dvd étalés sur une table

Pour être utilisés en bibliothèque, les DVD doivent être obligatoirement acquis avec certains droits, généralement payants. Les deux principaux droits sont le droit de Prêt et le droit de Consultation sur place.

Les DVD sont achetés pour une mise à disposition dans le lieu acquéreur et les droits s’adressent uniquement aux usagers du lieu acquéreur.

Attention ! Ces deux types de droit attachés au support ne permettent pas d'organiser une projection, que ce soit dans la bibliothèque ou à l'extérieur. (Cf Fiche outil Cinéma en bibliothèque 2 : le droit de projection publique).

Ce qu’il faut savoir :

La catégorie de droit concernée par chaque DVD est mentionnée au dos du support, sur une étiquette fournie par nos fournisseurs.

Droit de Prêt

Les DVD présents en bibliothèque doivent être acquis avec le « Droit de prêt », pour un usage dans le cercle de la famille. Ce droit autorise tout simplement la bibliothèque à prêter les DVD à ses usagers, qui s'engagent à en faire usager dans un cadre familial (au sens élargi du terme, famille, amis...).

Le prêt doit être gratuit.

Le droit de prêt ne permet pas une consultation, un diffusion ou visionnage du film dans la médiathèque, que ce soit en groupe ou même de façon individuelle.

Ces droits sont attachés au support DVD, leur durée correspond à la durée de vie du support : les droits sont perdus si le DVD est égaré ou cassé.

Droit de Consultation sur place

Les DVD acquis avec ces droits peuvent être consultés, diffusés ou visionnés dans la bibliothèque (avec écran de télévision, vidéoprojecteur, ordinateur...).

Ces diffusions doivent être gratuites et réservées à un public inscrit ou captif.

La communication à l’extérieur de l’établissement (site internet, journal municipal, affichage extérieur…) est limitée.

Il n'est pas permis d'indiquer dans cette communication externe ni le titre, ni le réalisateur ou autres éléments relatifs au film. A l'intérieur de la bibliothèque, vous pouvez communiquer en utilisant ces éléments. Il est également interdit, à l'intérieur comme à l'extérieur de la bibliothèque, d'utiliser tout visuel officiel du film.

Comme pour toute diffusion d'une oeuvre contenant de l'audio, la bibliothèque doit aussi s’acquitter d’un forfait auprès de la SACEM (calculé selon le nombre d’écrans, de casques, de places…). Cf Fiche outil Diffusion musicale et audiovisuelle en bibliothèque.

Il existe plusieurs usages de consultation sur place :

• le visionnement individuel d’un film dans l’enceinte de la bibliothèque ;

• le visionnement collectif par groupe restreint d’usagers de la bibliothèque ;

• des animations auprès de publics ciblés.

La plupart des fournisseurs de films avec droits considèrent que l'acquisition de DVD avec les droits de consultation sur place permet la diffusion dans la bibliothèque de l’intégralité du film à un groupe déterminé et captif ( scolaires par exemple), si cette diffusion leur est exclusivement réservée. Il n'existe pas de cadre juridique précis définissant la notion de ce "groupe". Il s'agit plutôt d'une tolérance, qui s'adresse dans la plupart des cas au groupe classe.

La consultation sur place ne doit en aucun cas s’apparenter à de la projection publique, qui elle est réglementée par le CNC. (Cf Fiche outil Cinéma en bibliothèque 2 : le droit de projection publique).

Ces droits sont attachés au support DVD, leur durée correspond à la durée de vie du support : les droits sont perdus si le DVD est égaré ou cassé.

Il n’est pas permis de prêter ses DVD à une autre structure (bibliothèque, école, association, etc.).

Cependant, les catalogues fournisseurs ont pris en compte dans leur contrat le cas spécifique des bibliothèques départementales, qui ont comme mission de mettre à disposition des documents pour les bibliothèques rurales de leur territoire. Ainsi, les bibliothèques départementales peuvent acquérir des DVD et les mettre à disposition des bibliothèques concernées.

Dans la même logique, une bibliothèque intercommunale qui acquiert des DVD peut uniquement les faire circuler au sein de son propre réseau de lecture publique.

Une bibliothèque communale ne peut pas prêter les DVD acquis à des bibliothèques d'autres communes.

Si votre bibliothèque souhaite faire l’acquisition de DVD, vous pouvez négocier directement avec les producteurs, distributeurs, ayant-droits…, mais aussi plus simplement acheter auprès de fournisseurs spécialisés, qui ont déjà négocié ces différents droits pour les organismes institutionnels, telles les bibliothèques. Il n’est pas possible d’acheter des DVD dans le commerce puisqu’ils n’ont pas de droits de prêt ou de consultation sur place associés.

Les dons ne peuvent être acceptés par la bibliothèque car les DVD donnés par un particulier n’ont pas de droit de prêt attaché au support, et les DVD donnés par un organisme (association, centre de loisirs…) ne peuvent transmettre les droits qui y sont associés.

Pour ces mêmes raisons, la bibliothèque ne peut faire don de ses DVD, ni les vendre.

Les copies ne sont pas autorisées.