Cinéma en bibliothèque 2 : le droit de projection publique

Les objectifs :

Connaître le cadre juridique des projections de films organisées par la bibliothèque, dans ses locaux, dans d’autres locaux, en plein air.
Projeter un film en toute légalité.

salle de cinema dans le noir avec public regardant un écran blanc

Projeter un film au sein de la bibliothèque ou tout autre lieu sur la commune à destination d’un public élargi aux non usagers de la bibliothèque relève du droit de projection publique. Il permet à l’équipe de communiquer sur la séance et d’en faire nominativement la publicité.

La projection en plein air est soumise à une réglementation spécifique (voir plus bas).

Le droit de projection public est réglementé par le CNC (Centre National du Cinéma et de l'image animée).

Ce qu'il faut savoir :

Le droit de projection publique n’est pas attaché à un support.

Il est limité dans le temps à une seule et unique projection, à une date et un horaire définis. Le fichier du film qui servira de support à la projection peut se trouver sur un DVD, une clé USB, un site en ligne, selon les indications fournies par l'ayant-droit ou son représentant.

L’acquisition d’un DVD chez un fournisseur de films en bibliothèques ne permet pas de disposer de ce droit, sauf s'il est clairement mentionné. Disposer du DVD du film, même avec un droit de consultation sur place, ne vous permet donc pas d'organiser une projection publique.

S'acquitter du droit de projection :

Pour organiser une projection destinée à un public non limité aux usagers de la bibliothèque et pour pouvoir communiquer sur cette action, il est indispensable de s'acquitter du droit de projection publique. Pour cela, en fonction du film choisi, vous pouvez :

- Soit contacter les ayants-droit pour leur faire préciser leurs conditions de projection, et négocier le tarif.

- Soit contacter les organismes fournisseurs mandatés par les distributeurs et les producteurs pour louer les droits de projection publique non commerciaux, comme ADAV Europe, Swank films, etc...

- Soit faire l'acquisition de films dans un catalogue public qui a négocié et payé les droits directement auprès des ayants-droits afin de les rendre disponibles avec les droits de projection pour les bibliothèques (par exemple, le catalogue national de la BPI et Images de la Culture du CNC).

Le coût moyen d’une projection publique non commerciale est de 120 €.

La bibliothèque s’engage à respecter la réglementation des séances non commerciales :

- En tant que service public, la bibliothèque n'est pas limitée en nombre dans l'organisation de projections de films. Malgré tout, la bonne pratique veut que les séances soient ponctuelles, s'inscrivent dans l'animation culturelle globale et ne fassent pas concurrence aux salles de cinéma.

- Aucun matériel publicitaire ou élément de communication destiné aux salles de cinéma ne peut être utilisé dans le but de promouvoir votre projection. Vous avez cependant la possibilité d'éditer un programme, des affiches (format max de 40X60 cm), des flyers, et enfin de diffuser l'information sur votre site internet (sans utiliser l'extrait vidéo).

- Les séances peuvent être gratuites ou payantes (participation aux frais).

La bibliothèque doit aussi veiller à l’acquittement des droits de diffusion musicale et audiovisuelle (cf. Fiche outil Diffusion musicale et audiovisuelle en bibliothèque).

La réglementation des séances en plein air.

Toute projection non commerciale en plein air doit faire l’objet d’une demande auprès du CNC. Elle est autorisée par ce dernier après avis de la DRAC (Direction des Affaires Culturelles), qui vérifie la non mise en concurrence avec les salles de cinéma. La projection peut être gratuite ou payante.

La bibliothèque doit aussi veiller à l’acquittement des droits de diffusion musicale et audiovisuelle (cf. Fiche outil Diffusion musicale et audiovisuelle en bibliothèque).