L'objet : le collaborateur occasionnel en bibliothèque (bénévole).

Le bénévole dans les services publics s’engage, de son plein gré, de manière désintéressée, mais dans une action organisée (notion d’appartenance à une structure), au service de la collectivité, en l’occurrence de sa bibliothèque. Il participe effectivement au service public en apportant une contribution d’intérêt général, soit en renfort et sous la direction d’un agent public, soit par substitution.

• Le bénévole peut exercer, seul ou au sein d’une équipe comprenant des salariés, des tâches : de gestion courante de la bibliothèque (accueil du public, prêt et retour, remise en rayon, équipement des livres…), et/ou
• des tâches liées au métier de bibliothécaire (désherbage, acquisitions, catalogage…)

Les bénévoles sont indispensables au fonctionnement de l’offre de lecture publique, notamment en milieu rural, le cadre de leur implication doit être sécurisé. Le régime applicable aux collaborateurs occasionnels ne pouvant être assimilé à celui des agents publics, il est nécessaire de formaliser la collaboration entre le bénévole et la collectivité par la signature d’une convention spécifique définissant les droits et obligations de chacune des parties : son positionnement, ses missions, ses liens avec la collectivité et les salariés, ses droits et ses devoirs.
 

Le contexte : quelques chiffres…

En France, dans les communes de moins de 5000 habitants, 78% des établissements de lecture publique comptent des bénévoles.

81 000 bénévoles travaillent dans les bibliothèques, l’équivalent de 18 000 ETP. 1/3 des bibliothèques ne tournent qu’avec des bénévoles.

En Ardèche, le réseau de lecture publique est dense : 220 bibliothèques (173 en moyenne dans les autres départements) sont au service d’une population de plus de 325 000 habitants répartis dans 335 communes. Plus de 1300 bénévoles travaillent à la gestion et à l’animation des lieux de lecture.
 

À retenir : les démarches pour accueillir un bénévole au sein d'un service de lecture publique.

• Signer une convention de collaboration entre la collectivité et le bénévole pour : 
  • Définir les missions du bénévole, rappeler les droits et les obligations.
  • Préciser le cadre de la collaboration entre bénévoles et salariés : répartition des rôles de chacun dans le cadre d’une mise en réseau à l’échelle intercommunale par exemple (connaissance mutuelle des habitudes de travail, répartition des rôles dans les fonctions stratégiques et opérationnelles).
  • Fluidifier les relations humaines : les bénévoles n’ayant aucun de lien de subordination et les salariés n’étant pas considérés comme des supérieurs hiérarchiques.
  • Valoriser le travail des bénévoles et les initiatives prises dans le cadre de la bibliothèque et plus largement, notamment dans le cadre des bilans d’activités (gestion de la bibliothèque, accueil du public, démarches participatives, développement de projets divers avec d’autres acteurs).
  • Accompagner le bénévole pour accomplir ses missions qui se sont complexifiées, notamment autour du numérique et de la médiation sociale et culturelle : droit à la formation (cf le programme de formation de la BDA notamment).
  • Télécharger un modèle de convention.

En annexe de la convention :

• La charte du bibliothécaire volontaire pourra être annexée à la convention de collaboration. Le Conseil supérieur des bibliothèques a adopté en 1992 une « Charte du bibliothécaire volontaire » auprès des bibliothèques départementales de prêt. Si certains aspects sont aujourd’hui obsolètes, elle a le mérite de décrire succinctement les droits et obligations des bénévoles en lien avec la collectivité rendant le service de lecture publique.
• Le tableau d'heures réellement effectuées chaque année.
• Les assurances : la couverture multirisque de la collectivité garantissant les risques d’accident (garantie responsabilité générale couvrant les dommages subis ou causés par le bénévole à l’occasion de missions de service public) / la garantie responsabilité civile du collaborateur bénévole / le bulletin n°2 du casier judiciaire du bénévole.
• La délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire approuvant la convention. Vous trouverez ici un exemple.

Pour aller plus loin

2018, Rapport Érik Orsenna

2013, Enquête du Ministère de la Culture et de la Communication.

Nathalie LAVAL-MADER, À propos du collaborateur occasionnel ou bénévole du service public, In : Le don en droit public. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013.

Vincent ROUILLON, Le bénévolat et les bibliothèques, La Lettre d’Échange, n°79, FNCC, décembre 2011.

Définition du bénévole en bibliothèque.

Textes de référence généraux et ceux concernant les bibliothèques.

Érik Orsenna  : Voyage au pays des bibliothèques. Lire aujourd’hui, lire demain.

Rapport de l’inspection générale des bibliothèques, Philippe Mercerou, année 2018 : liens entre la collectivité et le bénévole, notion jurisprudentielle de collaborateur occasionnel du service public.

Code de déontologie des bibliothécaires.